Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19 janvier 2023 - page 277 Monsieur Yves DÉTRAIGNE souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire (…)
Vendredi 28 avril 2023
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 08/11/2022 page 5155 Réponse publiée au JO le 25/04/2023 page 3830 Texte de la question Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre (…)
Mardi 25 avril 2023
PN & Harkis

Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER sur la situation des harkis réinstallés dans des cités après leur passage par des hameaux de forestage

Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 11/10/2022 page 4482 Réponse publiée au JO le 18/04/2023 page 3596 Texte de la question Monsieur Léo WALTER attire (…)
Mercredi 19 avril 2023
PN & Harkis

Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 06 avril 2023 - page 2274 Rappelle la question 04795 Monsieur Yves DÉTRAIGNE rappelle à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la (…)
Vendredi 7 avril 2023
PN & Harkis

Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité

Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au JO le 28 mars 2023 Monsieur Mounir BELHAMITI appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour (…)
Lundi 27 mars 2023
PN & Harkis

Question écrite n° 6662 de Monsieur Frank GILETTI quant au sort réservé aux soldats français morts à Diên Bien Phu et dont les corps sont restés sur place

Question écrite n° 6662 de Monsieur Frank GILETTI (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 28 mars 2023 Monsieur Frank GILETTI appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, quant au sort réservé aux (…)
Lundi 27 mars 2023
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !