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Recommander A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

A l’attention des supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Le Sénat a adopté deux amendements identiques en faveur des 25 supplétifs de statut civil de droit commun. Je remercie Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé ces amendements et les ont défendus. Je remercie aussi Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont permis l’adoption de ces deux (...)