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Recommander Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriésLire la suite de «Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés»

, par Serge AMORICH

Je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant (...)

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