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Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l’article D. 459 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerreLire la suite de «Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l’article D. 459 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre»

, par Serge AMORICH

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5096 Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l’article D. 459 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre NOR : DEFD1504548A ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/DEFD1504548A/jo/texte Le secrétaire d’Etat chargé du (...)

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