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Recommander Article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Lire la suite de «Article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015»

, par Serge AMORICH

Le Sénat a adopté au cours de sa séance du 14 novembre 2014 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans ce projet de loi, figure un article 56 qui concerne les enfants de Harkis. Les Sénateurs ont amendé l’article afin de corriger un oubli : Article 56 Par dérogation aux (...)