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Deux propositions de loi déposées à l’Assemblée NationaleLire la suite de «Deux propositions de loi déposées à l’Assemblée Nationale»

, par Serge AMORICH

La première proposition de loi : N° 3634 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2016. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre (...)

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