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Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 5%
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Je vous prie de lire le document PDF ci-joint qui présente les diverses interventions des Parlementaires au cours de l’année 2021 sur ce douloureux dossier.

Je tiens à remercier les Parlementaires qui sont intervenus :

- Monsieur le Député Adrien QUATENNENS qui a posé une question écrite, Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART, Monsieur le Député Jean-Paul DUFREGNE, Monsieur le Député David HABIB et Mesdames et Messieurs les Députés membres du Groupe Socialistes et apparentés, Madame la Députée Emmanuelle MENARD, Madame la Députée Marie-Christine DALLOZ et Monsieur le Député Julien AUBERT qui ont présenté à l’Assemblée nationale des amendements lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2022

- Monsieur le Sénateur Philippe MOUILLER qui est intervenu le mercredi 17 octobre 2021 et Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU qui a déposé un amendement apportant une solution juste et définitive à ce douloureux dossier, amendement qui n’a pu être discuté dans la mesure où le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2022.

Il convient de remarquer que tous les Groupes Parlementaires, à l’exception de La République en Marche et du MODEM, sont favorables à la mise en place d’une solution juste et définitive à ce douloureux dossier.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite