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Recommander L’anticonstitutionnalité de l’article 52 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013

L’anticonstitutionnalité de l’article 52 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013Lire la suite de «L’anticonstitutionnalité de l’article 52 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013»

, par Serge AMORICH

Mon ami de promotion, Tristan de Meslan, Chercheur aux Etats-Unis, m’a adressé son analyse des débats parlementaires concernant l’article 33 du projet de loi qui est devenu l’article 52 de la loi de programmation militaire (loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013). En tant que Délégué de la Fédération (...)

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