- INFORMATION !

Attention avis aux abonnés/soutien !
Suite à une évolution technique avec changement d’IP émettrice, certains serveurs de mail considèrent NotreJournal comme diffuseur de SPAMS et en bloquent les mails.
Ce problème va être prochainement résolu mais il est possible (voire certain !) que vous ne receviez pas correctement nos envois.
- Les membres/soutiens peuvent accéder aux envois quotidiens n’oubliez pas de vous faire reconnaitre AVANT ! -

- Voir les quotidiennes -

Recommander Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisLire la suite de «Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français»

, par Serge AMORICH

La loi vient d’être publiée au Journal Officiel du vendredi 25 février 2022. Voir le document PDF ci-joint. Serge AMORICH Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation