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Les actes d-état-civil des Français rapatriés d’Algérie Question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOISLire la suite de «Les actes d-état-civil des Français rapatriés d’Algérie Question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOIS»

, par Serge AMORICH

Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 09/02/2016 Texte de la question M. Hervé PELLOIS interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (...)

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