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, par Serge AMORICH

N° 187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, (Renvoyée à la commission de la défense (...)

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