- INFORMATION !

Attention avis aux abonnés/soutien !
Suite à une évolution technique avec changement d’IP émettrice, certains serveurs de mail considèrent NotreJournal comme diffuseur de SPAMS et en bloquent les mails.
Ce problème va être prochainement résolu mais il est possible (voire certain !) que vous ne receviez pas correctement nos envois.
- Les membres/soutiens peuvent accéder aux envois quotidiens n’oubliez pas de vous faire reconnaitre AVANT ! -

- Voir les quotidiennes -

Recommander Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants

Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendantsLire la suite de «Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants»

, par Serge AMORICH

Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation