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Rapport sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005Lire la suite de «Rapport sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005»

, par Serge AMORICH

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur le Président du Sénat ont reçu mercredi 12 juin 2013 de Monsieur le Premier Ministre le rapport sur l’application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. (...)

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