Réponses ministérielles du 10 février 2015

Des réponses ministérielles ont été fournies aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés, questions concernant la communauté rapatriée.

Il est important que chacun d’entre-nous lise avec attention les réponses fournies.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir posé ces questions.

Serge AMORICH

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PDF - 35.6 kio
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