Le Gouvernement vient de répondre à une série de questions écrites concernant les rapatriés :
- Question écrite n° 20308 de Mme Christiane Kammermann (Français établis hors de France - Les Républicains)
- Question écrite n° 20319 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
- Question écrite n° 21691 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
Il convient tout d’abord de remercier Madame la Sénatrice Christiane KAMMERMANN et Messieurs les Sénateurs Jean-Pierre GRAND et Jean-Paul FOURNIER d’avoir posé ces questions. et de lire ensuite avec attention les réponses gouvernementales
Note au lecteur : en cliquant sur l’icône, vous pourrez télécharger le fichier pdf.
