- INFORMATION !

Attention avis aux abonnés/soutien !
Suite à une évolution technique avec changement d’IP émettrice, certains serveurs de mail considèrent NotreJournal comme diffuseur de SPAMS et en bloquent les mails.
Ce problème va être prochainement résolu mais il est possible (voire certain !) que vous ne receviez pas correctement nos envois.
- Les membres/soutiens peuvent accéder aux envois quotidiens n’oubliez pas de vous faire reconnaitre AVANT ! -

- Voir les quotidiennes -

Recommander URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local

URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit localLire la suite de «URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local»

, par Serge AMORICH

J’attire l’attention des visiteurs du site sur les alinéas II et III de l’article 52 de la loi n° 2013-1168 qui accordent un délai d’un an aux supplétifs de statut civil de droit local pour déposer leur demande d’allocation de reconnaissance. En effet, les personnes qui ont vu leur demande rejetée au (...)

Navigation