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Recommander A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

A l’attention des supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Veuillez lire avec attention la note ci-jointe qui fait le point de la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Elle indique ce que peuvent faire les supplétifs de statut civil de droit commun qui ont déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le (...)