- INFORMATION !

Attention avis aux abonnés/soutien !
Suite à une évolution technique avec changement d’IP émettrice, certains serveurs de mail considèrent NotreJournal comme diffuseur de SPAMS et en bloquent les mails.
Ce problème va être prochainement résolu mais il est possible (voire certain !) que vous ne receviez pas correctement nos envois.
- Les membres/soutiens peuvent accéder aux envois quotidiens n’oubliez pas de vous faire reconnaitre AVANT ! -

- Voir les quotidiennes -

Avez-vous pris votre abonnement 2025 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Vous êtes le 24720ème visiteur(s) pour aujourd'hui pensez à vous abonner pour soutenir le travail du site !
Faites un Don/soutien régulier ou autre ! Soutien-Don


A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 2%
Bonjour Visiteur à partir du 15 juillet 2025

Veuillez lire avec attention la note ci-jointe qui fait le point de la situation des supplétifs de statut civil de droit commun.

Elle indique ce que peuvent faire les supplétifs de statut civil de droit commun
- qui ont déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013
- et qui n’ont jamais obtenu de réponse de l’administration
- et qui n’ont pas engagé de procédure contentieuse

Vous trouverez un modèle de lettre à utiliser et à transmettre complété en recommandé avec accusé de réception au Service Central des Rapatriés dont l’adresse est la suivante :
Service Central des Rapatriés (SCR)
Madame Hélène LAGLEYRE, Cheffe du Service Central des Rapatriés
57 cours du 14-juillet
BP 119
47004 Agen Cedex

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Serge AMORICH