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Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vieLire la suite de «Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie»

, par Serge AMORICH

Les amendements relatifs aux 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie (voir document Amendements) n’ont pas été adoptés le vendredi 8 décembre 2023 (voir document Extraits du compte rendu intégral de la Séance du vendredi 8 décembre 2023). Les (...)

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