Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à acter la reconnaissance de la Nation aux Harkis, présentée par Messieurs les Députés Fabrice BRUN et Guy TEISSIER, et Mesdames et Messieurs les Députés Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Jean-Yves BONY, Jean-Claude (…)

Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants présentée par Mesdames et Messieurs les Députés Jean-Louis MASSON, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BEAUVAIS, (…)

Le Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre des Armées a publié le communiqué suivant : Remise du rapport du groupe de travail harkis à Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées Le préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail sur les harkis, a (…)

N° 306 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis, (…)

C A A de VERSAILLES N° 14VE02837 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre M. BEAUJARD, président M. Jean-Edmond PILVEN, rapporteur Mme RUDEAUX, rapporteur public NUNES, avocat lecture du mardi 14 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure (…)

Il convient de lire avec attention la décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février 2017. Serge AMORICH Conseil d’État N° 393096 ECLI:FR:CECHS:2017:393096.20170208 Inédit au recueil Lebon 8ème chambre M. Stéphane Hoynck, rapporteur M. Edouard Crépey, rapporteur public lecture (…)