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Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 (…)
Jeudi 23 décembre 2021
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français a été présenté (…)
Jeudi 4 novembre 2021
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Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Le Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés a été publié au Journal (…)
Mardi 5 mai 2020
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Dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie

Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint : INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces (…)
Samedi 26 janvier 2019
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Dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Plusieurs textes relatifs au dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés viennent d’être publiés. Il convient de les lire avec attention et d’informer les personnes (…)
Dimanche 20 janvier 2019
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Arrêt n° 15PA01345 de la Cour Administrative d’Appel de Paris

Je vous prie de lire avec attention l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Paris le 20 décembre 2018. Cette arrêt est très important pour nos compatriotes Harkis et leurs familles. Serge AMORICH Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les (…)
Jeudi 27 décembre 2018