Monsieur le Député Jean-David CIOT vient de déposer une proposition de loi portant le numéro 4434.

PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis PRÉSENTÉE Par M. Jean-Pierre LELEUX, Mme Caroline CAYEUX, MM. Christian CAMBON, Alain DUFAUT, René DANESI, François PILLET, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Pierre (…)

Question n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire) Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1192 Réponse publiée au JO le : 22/11/2016 page : 9629 Date de changement d’attribution : 24/11/2014 Date de renouvellement : 03/12/2013 Date de (…)

N° 4228 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2016. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le (…)

Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE a enfin obtenu une réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou (…)

Je vous prie de lire avec attention l’article 133 de la loi de finances pour 2016 (voir ci-dessous). Si vous êtes concerné, vous devez déposer votre demande auprès du Service départemental de l’ONAC-VG de votre lieu de résidence. Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2016 (…)