Monsieur le Député Franck GILARD et Monsieur le Député Philippe VITEL avaient posé deux questions écrites concernant la libre circulation des Harkis. Le Gouvernement vient d’y répondre.

Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan ) Question publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1077 Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4647 Date de changement d’attribution : 12/02/2016 Date de renouvellement : 24/05/2016 Texte de la question (…)

Question N° 92596 de M. Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales ) Question publiée au JO le : 26/01/2016 page : 689 Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4825 Texte de la question M. Jacques CRESTA attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur (…)

Question écrite n° 21833 de Mme Brigitte MiICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2066 Mme Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur (…)

Question écrite n° 95776 de M. Kléber MESQUIDA (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault) publiée au JO le : 17/05/2016 M. Kléber MESQUIDA appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le dossier des (…)

Question écrite n° 21756 de M. Jean-Claude LENOIR (Orne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1968 M. Jean-Claude LENOIR attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la (…)