Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Deux question écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées le 23 juin 2016

Deux question écrites ont été posées concernant les supplétifs de statut civil de droit commun : Question écrite n° 22411 de Monsieur Jean-François RAPIN (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2751 Monsieur Jean-François RAPIN attire l’attention de M. le (…)
Vendredi 24 juin 2016
PN & Harkis

Réponses ministérielles du 21 juin 2016 à des questions écrites concernant les rapatriés

Deux réponses ministérielles en date du 21 juin 2016 viennent d’être publiées au JO Débats de l’Assemblée Nationale - série Questions écrites.
Mercredi 22 juin 2016
PN & Harkis

Réponses ministérielles du 16 juin 2016 à des questions écrites concernant les rapatriés

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Le Gouvernement vient de répondre à une série de questions écrites concernant les rapatriés : Question écrite n° 20308 de Mme Christiane Kammermann (Français établis hors de France - Les Républicains) Question écrite n° 20319 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) Question écrite (…)
Vendredi 17 juin 2016
PN & Harkis

Représentation des Français rapatriés d’outre-mer au sein de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Question écrite n° 20319 de Monsieur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 760 Monsieur Jean-Pierre GRAND attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur (…)
Vendredi 17 juin 2016
PN & Harkis

Question écrite n° 22308 de Monsieur le Sénateur Alain VASSELLE concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 22308 de Monsieur Alain VASSELLE (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2619 Monsieur Alain VASSELLE attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les (…)
Vendredi 17 juin 2016
PN & Harkis

Réponse ministérielle à une question écrite relative à l’indemnisation des rapatriés

Monsieur le Député Elie ABOUD avait posé une question écrite concernant l’indemnisation des rapatriés. Le Gouvernement vient d’y répondre.
Mercredi 15 juin 2016
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !