Question N° 98431 de M. Damien MESLOT (Les Républicains - Territoire de Belfort) publiée au JO du 09/08/2016 M. Damien MESLOT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre (…)

Deux nouvelles questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées par Madame la Députée Édith GUEUGNEAU et par Monsieur le Député Jean-Christophe LAGARDE qu’il convient de remercier pour avoir posé ces questions importantes pour la communauté rapatriée. (…)

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire vient de répondre à la question écrite de Monsieur le Député Florent BOUDIE sur les disparus des Abdellys.

Question écrite n° 97496 de Monsieur le Député Philippe VITEL publiée au JO le 12 juillet 2016 Monsieur Philippe VITEL attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités de reconnaissance et (…)

Question écrite n° 97154 de Madame la Députée Pascale GOT Madame Pascale GOT attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la (…)

Question écrite n° 21349 de Monsieur Jean-Claude CARLE (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1521 Monsieur Jean-Claude CARLE appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des Harkis et de leurs familles, et plus particulièrement sur (…)