Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 08/11/2022 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la situation (…)

Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY (Rassemblement National – Somme) publiée au JO le 01/11/2022 Monsieur Jean-Philippe TANGUY attire l’attention de M. le ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la (…)

Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 11/10/2022 page 4482 Monsieur Léo WALTER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, (…)

Question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4696 Madame Valérie BOYER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés auxquelles se heurtent les (…)

Question écrite n° 00398 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3293 Madame Valérie BOYER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés auxquelles se heurtent les (…)

Question écrite n° 28309 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2022 - page 2934 Rappelle la question 26005 Madame Valérie BOYER rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°26005 posée le (…)