Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Réponses ministérielles publiées le 19 mai 2022 aux questions écrites posées par Madame la Sénatrice Valérie BOYER, Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT et Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la situation des Harkis et de leurs familles

Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6175 Madame Valérie BOYER attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à (…)
Jeudi 19 mai 2022
PN & Harkis

Réponses ministérielles publiées le 17 mai 2022 aux questions écrites posées par Mesdames les Députées concernant la situation des Harkis et de leurs familles

Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au JO le 05/10/2021 page 7297 Réponse publiée au JO le 17/05/2022 page 3218 Texte de la question Madame Emmanuelle MENARD interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, (…)
Mardi 17 mai 2022
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT concernant les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie

Question écrite n° 42349 de Monsieur Julien AUBERT (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le 09/11/2021 page 8059 Réponse publiée au JO le 03/05/2022 page 3049 Texte de la question Monsieur Julien AUBERT attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, (…)
Mardi 3 mai 2022
PN & Harkis

Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la saisissabilité des rentes viagères liées à l’allocation de reconnaissance accordée aux Harkis qui résident en France

Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 - page 702 Monsieur Fabien GENET attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens (…)
Dimanche 13 février 2022
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS sur la situation des veuves de Harkis

Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche – Var) publiée au JO le 21/09/2021 page 6941 Réponse publiée au JO le 18/01/2022 page 355 Texte de la question Monsieur Fabien MATRAS attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des (…)
Mercredi 19 janvier 2022
PN & Harkis

Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à réparation devant les tribunaux

Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6611 Monsieur Philippe TABAROT attire l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à (…)
Jeudi 9 décembre 2021
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !