Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts du 27 juin 2016, il est précisé que l’allocation de reconnaissance, allocation viagère et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et à leurs (…)

Question écrite n° 21349 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1521 M. Jean-Claude CARLE appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la situation des Harkis et de leurs familles, et plus particulièrement sur leur (…)

Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE et Monsieur le Député Philippe VITEL ont posé trois questions écrites très importantes. Ces questions écrites figurent ci-dessous : Question écrite n° 21281 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du (…)

Le décret fixe les modalités d’attribution de l’allocation au profit des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local, ayant servi en Algérie et qui (…)

Deux articles importants figurent dans la loi de finances pour 2016 : les articles 132 et 133 L’article 132 concerne les fonctionnaires et militaires Les pensions de retraite liquidées en application du code des pensions civiles et militaires de retraite avant le 19 octobre 1999 peuvent (…)

La C N A V vient de publier une circulaire très importante : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_39_11082015.pdf Il convient de la lire avec attention Serge AMORICH