Le Conseil d’Etat a rendu 3 arrêts le 27 juillet 2015. Ces arrêts figurent dans le document PDF ci-joint. Serge AMORICH.

Le décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés vient d’être publié au Journal Officiel du mardi 30 juin 2015. Publics concernés : assurés enfants des (…)

Plus de 70 Députés du Groupe U M P de l’Assemblée Nationale ont déposé une proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l’armée française en Algérie. Je vous prie de lire avec attention cette proposition de loi qui est très importante. Il convient (…)

Un arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2015 à lire avec attention. Serge AMORICH

Voici un rapport très intéressant qu’il convient de lire avec attention : notamment les pages consacrées à la communauté rapatriée.

Deux décrets viennent d’être publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014 : ces décrets mettent fin à l’existence de la M I R.