Une ordonnance a été publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014. Le titre III de l’ordonnance n°2014-1567 du 22 décembre 2014 comporte un certain nombre des dispositions visant à allonger, au bénéfice des personnes mentionnées aux articles L. 394 à L. 396 du code des pensions militaires (…)

Information importante

Le Sénat a adopté au cours de sa séance du 14 novembre 2014 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Dans ce projet de loi, figure un article 56 qui concerne les enfants de Harkis. Les Sénateurs ont amendé l’article afin de corriger un oubli : Article 56 Par (…)

Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (LES SAS) a rédigé une note sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005. Il est très important que cette note soit diffusée le plus largement possible. Serge AMORICH

Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association « LES SAS » qui est très importante pour les personnes concernées : les supplétifs et les assimilés de statut civil de droit local. Serge AMORICH

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement. Il comporte un article (en l’occurrence l’article 56) qui concerne les enfants de Harkis qui ont vécu dans les camps entre 1962 et 1975 : "Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. (…)