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URGENT - à l’attention des supplétifs de statut civil de droit local

J’attire l’attention des visiteurs du site sur les alinéas II et III de l’article 52 de la loi n° 2013-1168 qui accordent un délai d’un an aux supplétifs de statut civil de droit local pour déposer leur demande d’allocation de reconnaissance. En effet, les personnes qui ont vu leur demande (…)
Jeudi 2 octobre 2014
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Le Président de la République a reçu le vendredi 4 juillet 2015 les membres du « G12 harki »

Sur le site www.elysee.fr il est indiqué : "Le Président de la République a reçu le vendredi 4 juillet, les membres du « G12 harki », structure de concertation et de dialogue entre le monde harki et le Gouvernement. Le Président de la République a réaffirmé la dette morale de la France (…)
Lundi 7 juillet 2014
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Le Président de la République reçoit les Associations de Harkis

Il est indiqué sur le site www.elysee.fr à la rubrique agenda présidentiel que le Président de la République recevra les Associations de Harkis le vendredi 4 juillet 2014 à 15 heures : Entretien avec des associations de harkis en présence de M. Kader ARIF, secrétaire d’Etat aux Anciens (…)
Mardi 1er juillet 2014
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Un appel en faveur d’une petite-fille de Harki

Je me permets de relayer ce message de Monsieur le Président de l’Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins et leurs Amis relatif à l’état de santé d’une petite-fille de Harki : Voici un document en PDF, sur la maladie de Ouarda (Mobilisons-nous pour Ouarda) à lire. (…)
Lundi 26 mai 2014
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La proposition de loi n°1869 de Monsieur Philippe VITEL

Monsieur le Député Philippe VITEL vient de déposer, avec un certain nombre de ses collègues du Groupe UMP de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à rendre justice à l’ensemble des supplétifs de statut civil de droit commun. Je tiens à remercier Monsieur le Député pour cette (…)
Jeudi 10 avril 2014
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Supplétifs de statut civil de droit local et qualité de rapatrié

Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de LYON rendus le 18 février 2014 indiquent que les supplétifs de statut civil de droit local et leurs familles ont bien la qualité de rapatrié. Ces arrêts sont très importants car ils rendent JUSTICE aux personnes concernées. Serge AMORICH
Vendredi 28 février 2014