À l’attention des personnes qui étaient de statut civil de droit local et qui ont appartenu aux catégories « assimilées » pendant la guerre d’Algérie et ont eu un rejet de leur demande de bénéfice de l’allocation de reconnaissance ou bien qui n’avaient pas fait de demande en temps voulu Vous (…)

Monsieur le Sénateur Bruno GILLES vient de déposer une proposition de loi concernant les supplétifs de statut civil de droit commun. La proposition de loi de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES porte le numéro 311. Je tiens à remercier Monsieur le Sénateur Bruno GILLES pour avoir déposé (…)

Mon ami de promotion, Tristan de Meslan, Chercheur aux Etats-Unis, m’a adressé son analyse des débats parlementaires concernant l’article 33 du projet de loi qui est devenu l’article 52 de la loi de programmation militaire (loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013). En tant que Délégué de la (…)

En cette fin d’année 2013, les mesures prises à l’égard de la communauté rapatriée sont désastreuses : tout d’abord, le projet de loi de finances pour 2014 qui deviendra la loi de finances pour 2014 (publication avant la fin de l’année 2013 au Journal Officiel) prévoit la suppression de (…)

Monsieur le Président de l’Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs (U N L A S) adresse une lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel à la suite des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale concernant l’article 33 du projet de loi de programmation (…)

L’article 33 du projet de loi de programmation militaire a été adopté le vendredi 29 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale dans les mêmes termes que ceux du Sénat : le vote sur l’ensemble du projet de loi devant intervenir le mardi 3 décembre 2013. Le lecteur trouvera dans le document (…)