Monsieur le Député avait posé il y a plusieurs mois deux questions écrites à Monsieur le Ministre délégué au Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants. Voici la réponse de Monsieur le Ministre : "Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens (…)

Monsieur Jacques LEVEQUE a rédigé au nom de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (LES SAS) une note explicative demandant le dépôt d’un amendement modifiant l’alinéa III de l’article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (…)

Les supplétifs de statut civil de droit commun ne bénéficient pas actuellement des dispositions prévues par la loi n°2005-158 du 23 février 2005 (notamment le droit à l’allocation de reconnaissance). Le Conseil d’Etat, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 (…)

Deux questions écrites ont été posées le mardi 15 octobre 2013 : l’une par Monsieur le Député VITEL (QE n°39871) l’autre par Monsieur le Député FOLLIOT (QE n°40188)

Deux questions écrites ont été posées par des Députés : elles concernent les supplétifs de statut civil de droit commun : la première a été posée par Monsieur le Député MARTY (QE n° 39090). la seconde a été posée par Monsieur le Député HUET (QE n° 39091). Serge AMORICH

Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles vient d’être publié au Journal Officiel du 19 septembre 2013.