Question écrite n° 26848 de Madame Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au JO du 25 février 2020 Madame Emmanuelle MENARD attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des harkis. Depuis plusieurs années, des mesures ont été mises en place au profit des harkis (…)

Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 648 Monsieur François BONHOMME attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’absence de règlement (…)

Question écrite n° 21408 de Madame la Députée Isabelle RAUCH (La République en Marche - Moselle) publiée au JO le 16/07/2019 page 6574 - Réponse publiée au JO le 15/10/2019 page 8792 Texte de la question Madame Isabelle RAUCH attire l’attention de Madame la secrétaire d’État, auprès de la (…)

Question écrite n° 21662 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 23/07/2019 Texte de la question Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la fusillade du 26 mars 1962, rue d’Isly pendant les événements d’Algérie. Entre (…)

Question écrite n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1359 Monsieur Bruno GILLES attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la mise en place de la (…)

Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (Les Républicains – Haut-Rhin) publiée au JO le 04/12/2018 page 10826 Monsieur Jean-Luc REITZER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de (…)