Question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL (La République en Marche - Alpes-Maritimes) Question publiée au JO le 29/12/2020 page 9677 Réponse publiée au JO le :6/01/2021 page 774 Texte de la question Monsieur Loïc DOMBREVAL souhaite attirer l’attention de Mme la ministre déléguée (…)

Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL (La République en Marche – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 29/12/2020 page 9677 Monsieur Loïc DOMBREVAL souhaite attirer l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des (…)

Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4671 Monsieur Damien REGNARD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la (…)

La Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées chargée de la mémoire et des Anciens Combattants a répondu à deux questions écrites : la première concerne le dossier des supplétifs de statut civil de droit commun la seconde est relative à l’allocation viagère instituée par l’article 133 de (…)

Question écrite n° 32863 de Madame la Députée Michèle TABAROT (Les Républicains - Alpes-Maritimes) Question publiée au JO le 3/10/2020 page 7004 Réponse publiée au JO le 1/12/2020 page 8786 Texte de la question Madame Michèle TABAROT appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès (…)

Question écrite n° 34334 de Monsieur le Député Daniel LABARONNE (La République en Marche - Indre-et-Loire) publiée au JO le 01/12/2020 Monsieur Daniel LABARONNE interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur (…)