Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Question écrite n° 20411 de Monsieur Éric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 20411 de Monsieur le Député Éric WOERTH (Les Républicains - Oise) publiée au JO le 18/06/2019 Texte de la question Monsieur Éric WOERTH attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation que connaissent actuellement les (…)
Lundi 17 juin 2019
PN & Harkis

Question écrite n° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON sur le numéro d’identification nationale des Rapatriés d’Algérie

Question n° 18164 de Monsieur Dimitri HOUBRON (La République en Marche - Nord) publiée au JO le 26/03/2019 page 2716 Réponse publiée au JO le 21/05/2019 page 4728 Date de changement d’attribution : 09/04/2019 Texte de la question Monsieur Dimitri HOUBRON appelle l’attention de M. le (…)
Mardi 21 mai 2019
PN & Harkis

Question écrite n° 18035 de Monsieur le Député Hervé PELLOIS sur le dossier des disparus de la guerre d’Algérie

Question n° 18035 de Monsieur Hervé PELLOIS (La République en Marche - Morbihan) publiée au JO le 26/03/2019 page 2692 Réponse publiée au JO le 21/05/2019 page 4683 Texte de la question Monsieur Hervé PELLOIS attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, (…)
Mardi 21 mai 2019
PN & Harkis

Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL sur la situation des Harkis et de leurs familles

Question n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 13/11/2018 page 10090 Réponse publiée au JO le 21/05/2019 page 4682 Texte de la question Madame Monica MICHEL rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des (…)
Mardi 21 mai 2019
PN & Harkis

Question écrite n° 19645 de Madame la Députée Françoise DUMAS sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 19645 de Madame la Députée Françoise DUMAS (La République en Marche - Gard) publiée au JO le 21/05/2019 Texte de la question Madame Françoise DUMAS appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des supplétifs de statut (…)
Lundi 20 mai 2019
PN & Harkis

Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP sur la question de la saisissabilité de l’allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis qui ont fixé leur domicile en France

Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée au JO le 26/02/2019 page 1796 Réponse publiée au JO le 14/05/2019 page 4490 Date de changement d’attribution : 05/03/2019 Texte de la question Madame Josiane CORNELOUP appelle (…)
Mercredi 15 mai 2019
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !