Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE sur les dossiers se rapportant à des demandes d’allocations de reconnaissance formulées par les anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Haute-Garonne) publiée au JO le 20/10/2020 page 7210 Monsieur Jean-Luc LAGLEIZE interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire (…)
Mardi 20 octobre 2020
PN & Harkis

Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative à la reconnaissance des supplétifs de l’armée française

Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4671 Monsieur Damien REGNARD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la (…)
Vendredi 16 octobre 2020
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur la situation des Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit - Hérault) Question publiée au JO le 25/02/2020 page 1363 Réponse publiée au JO le 13/10/2020 page 7102 Texte de la question Madame Emmanuelle MENARD attire l’attention de Mme la ministre (…)
Mercredi 14 octobre 2020
PN & Harkis

Question écrite n° 32863 de Madame la Députée Michèle TABAROT sur le souhait des associations représentatives de Harkis de voir le bénéfice de l’aide de solidarité prévue par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018, étendu à l’ensemble des descendants de Harkis

Question écrite n° 32863 de Madame Michèle TABAROT (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO le 13/10/2020 page 7004 Madame Michèle TABAROT appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le (…)
Mardi 13 octobre 2020
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie

Question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI (Seine-Saint-Denis – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 848 Madame Éliane ASSASSI demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, si un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes (…)
Vendredi 12 juin 2020
PN & Harkis

Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME sur l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 648 Monsieur François BONHOMME attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’absence de règlement (…)
Vendredi 27 mars 2020
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !