SÉANCE du mardi 14 mai 2019 – 88e séance de la session ordinaire 2018-2019 M. le président - L’ordre du jour appelle 35 questions orales. Supplétifs de statut civil de droit commun Mme Marta de Cidrac Je souhaite attirer votre attention sur la situation ubuesque que connaissent (…)

Question écrite n° 17445 de Monsieur le Député Gilbert COLLARD (Non inscrit - Gard) publiée au JO le 05/03/2019 page 2019 Réponse publiée au JO le 07/05/2019 page 4286 Date de changement d’attribution : 12/03/2019 Texte de la question Monsieur Gilbert COLLARD appelle l’attention de Mme la (…)

Question écrite n° 10214 de Monsieur le Sénateur Roland COURTEAU (Aude – Groupe Socialiste et Républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2326 Monsieur Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les difficultés (…)

Question écrite n° 18766 de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER (Socialistes et apparentés – Saône-et-Loire) publiée au JO le 16/04/2019 Madame Cécile UNTERMAIER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun. Lors de (…)

Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC (Yvelines - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1878 Madame Marta de CIDRAC attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation ubuesque que connaissent (…)

Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée au JO le 09/04/2019 Monsieur Laurent FURST appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit (…)