Question écrite n° 18256 de Monsieur Gérard MENUEL (Les Républicains – Aube) publiée au JO le 02/04/2019 page 2879 Monsieur Gérard MENUEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la mise en place de la mesure adoptée par le Parlement en faveur des supplétifs de statut civil de (…)

Question écrite de Monsieur le Député Gilbert COLLARD (Député du Gard) Type de question : QE Ministère interrogé : ARM – Ministère des armées Question n° 12-00223 : du 25 mars 2019 Monsieur Gilbert COLLARD attire l’attention de Mme la Ministre des Armées sur le traitement réservé à (…)

Question n ° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON (La République en Marche - Nord) publiée au JO le 26/03/2019 page 2716 Monsieur Dimitri HOUBRON appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le numéro d’identification nationale des rapatriés d’Algérie. Il constate que (…)

Question n° 18035 de Monsieur le Député Hervé PELLOIS (La République en Marche – Morbihan) publiée au JO le 26/03/2019 page 2692 Monsieur Hervé PELLOIS attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la question des disparus de la guerre d’Algérie. Lors (…)

Question écrite n° 09445 de M. Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1359 M. Bruno Gilles attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la mise en place de la mesure adoptée par le (…)

Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée au JO le 26/02/2019 Madame Josiane CORNELOUP appelle l’attention de Madame la ministre des armées sur la question de la saisissabilité de l’allocation de reconnaissance accordée aux (…)