Question écrite n° 13677 de Monsieur Olivier DASSAULT (Les Républicains - Oise) publiée au JO le 30/10/2018 page 9611 Réponse publiée au JO le 12/02/2019 page 1358 Texte de la question Monsieur Olivier DASSAULT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance due aux (…)

Question écrite n° 14695 de Monsieur Jean-Luc REITZER (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO le 04/12/2018 Monsieur Jean-Luc REITZER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit (…)

Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 - page 4542 Monsieur Jean-Pierre GRAND attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées sur le régime d’indemnisation pour les (…)

Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL (La République en Marche – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 13 novembre 2018 page 10090 Madame Monica MICHEL rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, que suite au rapport « Aux Harkis, la France (…)

Question écrite n° 9382 de Monsieur Gilles LURTON (Les Républicains – Ille-et-Vilaine) publiée au JO le 19/06/2018 page 5190 Monsieur Gilles LURTON appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la situation des harkis. Un groupe de travail avait été mis (…)

Question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 15/05/2018 page 3972 Réponse publiée au JO le 11/09/2018 page 8010 Texte de la question Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la décision n° (…)