Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 - page 4542 Monsieur Jean-Pierre GRAND attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées sur le régime d’indemnisation pour les (…)

Question écrite n° 8846 de Madame la Députée Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs) publiée au JO le 05/06/2018 page 4639 Réponse publiée au JO le 07/08/2018 page 7154 Texte de la question Madame Annie GENEVARD interroge Mme la ministre des armées sur le sort des civils européens (…)

Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche – Seine-Maritime) publiée au JO le 29/05/2018 page 4404 Réponse publiée au JO le 17/07/2018 page 6397 Texte de la question Monsieur Damien ADAM attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires (…)

Question écrite n° 8249 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches du Rhône) publiée au JO le 15/05/2018 page 3972 Réponse publiée au JO le 24/07/2018 page 6641 Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’évolution des crédits budgétaires (…)

Question écrite n° 03797 de Monsieur Michel RAISON (Haute-Saône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1143 Monsieur Michel RAISON interroge Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie (…)

Question écrite n° 10020 de Monsieur Jean-Louis MASSON (Les Républicains - Var) publiée au JO le 03/07/2018 Texte de la question Monsieur Jean-Louis MASSON attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la douloureuse question de l’indemnisation due à (…)