Question écrite n° 7168 de Monsieur Maurice LEROY (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) Question publiée au JO le 10/04/2018 page : 2910 Réponse publiée au JO le 19/06/2018 page : 5323 Date de changement d’attribution : 17/04/2018 Texte de la question Monsieur Maurice LEROY interroge Mme (…)

Question n° 9712 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 26/06/2018 Texte de la question Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN au cours de la guerre (…)

Question écrite n° 9382 de Monsieur Gilles LURTON (Les Républicains - Ille-et-Vilaine) publiée au JO le 19/06/2018 Monsieur Gilles LURTON appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la situation des harkis. Un groupe de travail avait été mis en place (…)

Question écrite n° 8846 de Madame Annie GENEVARD (Les Républicains – Doubs) publiée au JO le 05/06/2018 Madame Annie GENEVARD interroge Mme la ministre des armées sur le sort des civils européens enlevés en Algérie entre 1954 et 1962. Pendant cette période, des milliers de civils ont été (…)

Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche - Seine-Maritime) publiée au JO le 29/05/2018 Texte de la question Monsieur Damien ADAM attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des harkis et la libre (…)

Question écrite n° 5522 de Monsieur le Député Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288 Réponse publiée au JO le 22/05/2018 page 4230 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT interroge Madame la ministre des armées sur la récente (…)