Question écrite n° 8249 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 15 mai 2018 Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés et relevant du programme n° 169 (…)

Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le 27/03/2018 page 2491 Réponse publiée au JO le 01/05/2018 page 3758 Texte de la question M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires (…)

Monsieur Maurice LEROY interroge Mme la ministre des armées sur la question des militaires et civils enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962. Un chiffre fait état de 500 à 1 000 disparus. Afin d’établir une liste précise des disparus militaires et civils, (…)

Question écrite n° 6983 de Madame Laurence TRASTOUR – ISNART (Les Républicains - Alpes-Maritimes) Question publiée au JO le 03/04/2018 page 2705 Texte de la question Madame Laurence TRASTOUR – ISNART attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs (…)

Question écrite n° 6903 de Monsieur Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains - Vaucluse) publiée au JO le 27/03/2018 Monsieur Jean-Claude BOUCHET attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les légitimes attentes des familles de défunts enterrés dans des (…)

Question écrite n ° 6481 de Monsieur Arnaud VIALA (Les Républicains – Aveyron) publiée au JO le 20/03/2018 Monsieur Arnaud VIALA interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun. Les membres (…)