Deux Sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962 Première question : question écrite n° 03797 de Monsieur le Sénateur Michel RAISON (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le (…)

Question n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question publiée au JO le 28/11/2017 page 5817 Réponse publiée au JO le 27/02/2018 page 1690 Texte de la question Monsieur Guy TEISSIER interroge Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les (…)

Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT interroge Mme la ministre des armées sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie. Le Conseil constitutionnel a été saisi le (…)

Question écrite n° 3661 de Monsieur Patrice VERCHERE (Les Républicains - Rhône) Question publiée au JO le 12/12/2017 page 6232 Réponse publiée au JO le 30/01/2018 page 791 Texte de la question Monsieur Patrice VERCHERE attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la (…)

Question n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche - Hérault) Question publiée au JO le 17/10/2017 page 4902 Réponse publiée au JO le 09/01/2018 page 160 Texte de la question Madame Patricia MIRALLES attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des (…)

Monsieur le Député Patrice VERCHERE attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la mémoire des Français enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962. Voir le texte de la question en pièce ci-jointe : document au format PDF. Je remercie (…)