Question écrite n° 3190 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 28/11/2017 Monsieur Guy TEISSIER interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre la France et (…)

Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle à la question écrite posée par Madame la Députée Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON. D’où l’urgence d’intervenir auprès de Mesdames et Messieurs les Sénateurs selon les modalités indiquées dans mon message ci-dessous : (…)

Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche – Hérault) publiée au Journal Officiel le 17 octobre 2017 Madame Patricia MIRALLES attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, quant à l’état d’avancement des demandes (…)

Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON (La République en Marche - Allier) Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au JO le 03/10/2017 Texte de la question Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON interroge Madame la (…)

Question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question publiée au JO le 15/08/2017 page 4133 Réponse publiée au JO le 05/09/2017 page 4297 Texte de la question Monsieur Patrick HETZEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande (…)

Question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 18/07/2017 page 3874 Réponse publiée au JO le 29/08/2017 page 4229 Texte de la question Monsieur Louis ALIOT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite (…)