Question n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL (Les Républicains - Bas-Rhin) Question écrite publiée au JO le 15/08/2017 Texte de la question Monsieur Patrick HETZEL attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la demande d’allocation des supplétifs de statut civil de droit commun (…)

15ème législature - question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit – Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 18/07/2017 Monsieur Louis ALIOT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de (…)

Question n° 102687 de Madame Edith GUEUGNEAU (Socialiste, écologiste et républicain - Saône-et-Loire) Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1174 Réponse publiée au JO le 09/05/2017 page 3283 Texte de la question Madame Edith GUEUGNEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès (…)

Question écrite n° 102334 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question publiée au JO le 07/02/2017 page 910 Réponse publiée au JO le 04/04/2017 page 2734 Texte de la question Monsieur Guy TEISSIER appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (…)

5 questions posées, 1 réponse ministérielle pratiquement identique Question n° 100078 de Monsieur Fabrice VERDIER (Socialiste, écologiste et républicain – Gard) publiée au JO débats de l’Assemblée nationale du 25 octobre 2016 page 8786 Monsieur Fabrice VERDIER attire l’attention de Monsieur (…)

Question n° 102686 de Madame la Députée Valérie RABAULT Madame Valérie RABAULT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur l’engagement de l’État dans le dispositif de désendettement en faveur des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée. Créé par le décret n° 99-469 (…)