Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 23970 de Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Débats du Sénat du 09 février 2017

Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4981 Madame Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (…)
Vendredi 10 février 2017
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 7 février 2017

Question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 01/11/2016 page : 8960 Réponse publiée au JO le 07/02/2017 page : 1006 Date de changement d’attribution : 07/12/2016 Texte de la question (…)
Jeudi 9 février 2017
PN & Harkis

Question n°101844 de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question n° 101844 de Monsieur Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes) publiée au JO le 10/01/2017 page 168 Monsieur Joël GIRAUD appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (…)
Mercredi 11 janvier 2017
PN & Harkis

Réponse ministérielle à la question écrite n° 23267 de Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU

Question écrite n° 23267 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 3990 Madame Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (…)
Vendredi 30 décembre 2016
PN & Harkis

Question écrite n° 101366 de Monsieur le Député Franck REYNIER concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 101366 de Monsieur Franck REYNIER (Union des démocrates et indépendants – Drôme) publiée au JO le 20/12/2016 Texte de la question Monsieur Franck REYNIER attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de (…)
Lundi 19 décembre 2016
PN & Harkis

Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question N° 101184 de Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN (Les Républicains - Var) publiée au JO le 13 décembre 2016 Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation (…)
Mardi 13 décembre 2016
Chanson pour la douche du lundi
Le niveau n’est pas époustouflant ! Mais bon autant commencer la semaine tranquille ! Déjà qu’on est décalé dans le temps avec leur fichue heure d’hiver .... Ouais ouais Notons en passant (…)
Sûrement la meilleur réponse ...
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C’est vrai que ce bastringue ne mérite pas + !