Question n° 100879 de Monsieur Philippe VITEL (Les Républicains – Var) publiée au JO le 29/11/2016 Monsieur Philippe VITEL attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des supplétifs de (…)

Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4981 Madame Brigitte MiICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (…)

Question N° 99156 de Madame Cécile UNTERMAIER (Socialiste, écologiste et républicain – Saône-et-Loire) publiée au JO le : 27/09/2016 page 8711 et réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page 9113 Texte de la question Madame Cécile UNTERMAIER attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès (…)

Question N° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain – Pyrénées-Orientales) publiée au JO le 01/11/2016 Monsieur Jacques CRESTA attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur (…)

Question écrite n° 100078 publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale - série questions écrites du 25 octobre 2016 Monsieur Fabrice VERDIER attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des (…)

Veuillez lire avec attention les deux questions écrites ci-jointes : l’une émane de Madame la Députée Lucette LOUSTEAU l’autre de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER Je remercie Mesdames les Députées d’avoir posé ces deux questions écrites qui sont très importantes pour la communauté (…)