Question écrite n° 23267 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 3990 Madame Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (…)

Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Députés qui avaient posé des questions écrites sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (…)

Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui avaient posé des questions écrites sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (…)

Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle publiée le 6 septembre 2016 et notamment les dernières lignes. En effet, il est indiqué : "La loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à (…)

Question écrite n° 21280 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1535 M. Jean-Baptiste LEMOYNE attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le (…)

Question écrite n° 98537 de Monsieur Christian FRANQUEVILLE ((Socialiste, écologiste et républicain - Vosges ) publiée au JO du 23 août 2016 Monsieur Christian FRANQUEVILLE appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de (…)