Questions écrites et orales des Parlementaires

L’objectif de cette rubrique est de mettre en ligne l’ensemble des questions relatives aux problèmes touchant les Rapatriés et posées par les Parlementaires aux divers Ministres,

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Articles

PN & Harkis

Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur le choix des mots parfois utilisés dans les discours officiels ou sur les monuments aux morts pour décrire la situation des Harkis

Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit - Hérault) publiée au JO le 05/10/2021 Madame Emmanuelle MENARD interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le choix des mots parfois (…)
Mardi 5 octobre 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS relative aux conjoints de Harkis décédés n’ayant pu déposer leur dossier auprès du bureau central des rapatriés

Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche - Var) publiée au JO le 21/09/2021 page 6941 Monsieur Fabien MATRAS attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la (…)
Mardi 21 septembre 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART concernant certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 23/03/2021 page 2449 Réponse publiée au JO le 07/09/2021 page 6636 Texte de la question Madame Laurence TRASTOUR-ISNART interroge M. le Premier ministre sur son avis (…)
Mercredi 8 septembre 2021
PN & Harkis

Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis.

Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le 06/07/2021 page 5277 Monsieur Loïc KERVRAN attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la non prise en (…)
Mardi 6 juillet 2021
PN & Harkis

Réponse ministérelle à la question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise – Nord) publiée au JO le 23/02/2021 page 1627 Réponse publiée au JO le 3/04/2021 page 3317 Texte de la question Monsieur Adrien QUATENNENS attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la (…)
Mercredi 28 avril 2021
PN & Harkis

Réponse ministérielle aux questions écrites n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON et n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice

Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche - Cher) publiée au JO le 16/03/2021 page 2234 Réponse publiée au JO le 13/04/2021 page 3319 Monsieur François CORMIER-BOULIGEON attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la (…)
Mardi 13 avril 2021